Avantages du régime collectif

Pour l'entreprise

Avantage fiscal :

Les participations versées par l'entreprise sont déductibles de son résultat imposable (article 39 du code général des impôts).

  

Avantage social :

La participation versée par l'entreprise n'est pas considérée comme un salaire. Les cotisations patronales sont donc exonérées de charges sociales (article L 242-1 du code de la Sécurité sociale).

Pour les salariés

Avantage fiscal :

Les cotisations versées par le salarié sont déductibles de son revenu imposable (dans les conditions et limites de l'article 83-2 du code général des impôts).

Avantage social :

Les cotisations versées par l'entreprise ne sont pas intégrées dans le revenu imposable du salarié (art 83 du code général des impôts). Elles sont de ce fait exonérées de charges sociales. Elles sont cependant soumises à la CSG et la CRDS.