Accueil|Qui sommes-nous ?|Lexique|Contact

Cliquez, on vous rappelle photos
bas-telechargement
imprimer

Les prestations du RSI

 Maladie - maternité

Les assurés du RSI bénéficient des mêmes taux de remboursement de leurs dépenses de santé que les salariés.

 Indemnités journalières

L'indemnité journalière est versée à compter du :
 4ème jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)
 8ème jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)

La durée maximale d'indemnisation est fixée à :
 360 jours sur 3 ans dans le cas général : maladie, accident,...
 3 ans pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail pour affection de longue durée supérieure à 6 mois.

 Invalidité - décès
 

L'assurance invalidité permet de couvrir le risque "invalidité" de ceux qui sont confrontés à la maladie ou à l'accident en leur versant sous certaines conditions, des pensions avant l'âge de 60 ans.

L'assurance décès garantit le versement d'un capital décès aux ayants droit du commerçant cotisant et de l'artisan cotisant ou retraité.

 Maternité
 

Les femmes chef d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale ou conjointe collaboratrice d'un indépendant, bénéficient de 2 types d'allocations maternité qui leur permettent d'interrompre leurs activités pendant leur grossesse ou à l'occasion d'une adoption.

 Congé de paternité
 

Le chef d'entreprise ou le conjoint collaborateur peut bénéficier d'une indemnité à l'occasion de la naissance ou l'adoption d'une enfant.

 Retraite
 

Depuis 1973, le régime de retraite de base des artisans et des commerçants est aligné sur le régime général des salariés : à cotisations égales et durée d'assurance égale, la retraite de base est identique à celles des salariés.

Créée en 1979 pour les artisans et en 2004 pour les commerçants, la retraite complémentaire garantit une retraite équivalente à la retraite complémentaire des salariés non cadres.

En cas de décès de l'assuré, une pension de réversion peut également être versée au conjoint survivant.





top of the page